Xavier Daufresne de la Chevalerie

De: Daufresne de la Chevalerie (Xavier)
ambassadeur de France. Commandeur du 19 juillet 1977
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes
A la dignité de grand officier
ordre_merite
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1977-07-19"
JORFTEXT000000377271(source JORF)
élévation
15 Mai 199615/05/1996
De: Daufresne de la Chevalerie (Xavier)
ambassadeur de France
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du b de l'article 2 du décret précité
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000546554(source JORF)
nomination
16 Janvier 199416/01/1994